Titre TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les centres de gestion sont chargés de l'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 5. L'examen comporte des épreuves dont les modalités et le contenu sont fixés par décret et les programmes par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé de la culture.
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Prolegi/LEGITEXT000006078009#art-6