DECRET·n° 91-857·2 septembre 1991

Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)

En vigueur depuis le 2 septembre 1991 32 articles 32 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

titolo TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.

titolo TITRE III : NOMINATION, FORMATION INITIALE ET TITULARISATION.TITRE III : NOMINATION, FORMATION INITIALE ET TITULARISATION.

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 11-1 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo TITRE IV : AVANCEMENT.TITRE IV : AVANCEMENT.

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

titolo TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 21 Art. 25

titolo TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Art. 37

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.

Art. 41

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