DECRET·n° 91-857·2 septembre 1991
Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)
En vigueur depuis le 2 septembre 1991 32 articles 32 versions historisées
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