Titre TITRE IV : AVANCEMENT.
Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale comprend neuf échelons. Le grade de professeur d'enseignement artistique hors classe comprend huit échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000006078009#art-17