Titre TITRE IV : AVANCEMENT.
Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires promus au grade de professeur d'enseignement artistique hors classe en application des dispositions de l'article 19 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION dans le grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale SITUATION dans le grade de professeur d'enseignement artistique hors classe ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon 9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 4e échelon 5/7 de l'ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon 5/7 de l'ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon 5/7 de l'ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000006078009#art-20