Titre TITRE IV : AVANCEMENT.
Art. 19
En vigueur depuis le 2 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être nommés au grade de professeur d'enseignement artistique hors classe, après inscription sur un tableau d'avancement, les professeurs d'enseignement artistique de classe normale ayant atteint le 6e échelon de leur grade.
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Prolegi/LEGITEXT000006078009#art-19