Sect. Annexe
Art. ANNEXE 2
En vigueur depuis le 1 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps équivalents Ingénieurs territoriaux. Ingénieurs des services techniques du ministère de l'Intérieur (services déconcentrés). Techniciens territoriaux. Contrôleur des services techniques du ministère de l'Intérieur (services déconcentrés). Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement. Adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics (services déconcentrés). Educateurs territoriaux des jeunes enfants. Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse. Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux. Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. Psychologues territoriaux. Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). Sages-femmes territoriales. Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux. Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). Cadres territoriaux de santé paramédicaux. Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). Puéricultrices cadres territoriaux de santé. Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). Puéricultrices territoriales. Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). Infirmiers territoriaux en soins généraux. Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). Infirmiers territoriaux. Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. Auxiliaires de puériculture territoriaux. Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. Aides-soignants territoriaux. Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. Auxiliaires de soins territoriaux. Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés). Techniciens paramédicaux territoriaux. Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux. Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes. Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique. Attachés d'administration de l'Etat (services déconcentrés). Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives. Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006078019#art-annexe-2