Titre TITRE II : ASSOCIATION À MI-TEMPS.
Art. 12
En vigueur depuis le 22 sept. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels enseignants associés à mi-temps sont tenus d'effectuer un service d'enseignement et de recherche égal à la moitié de celui des personnels titulaires de même catégorie.
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Prolegi/LEGITEXT000006078079#art-12