Titre TITRE II : ASSOCIATION À MI-TEMPS.
Art. 13
En vigueur depuis le 22 sept. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La cessation de l'activité professionnelle définie à l'article 8 ci-dessus entraîne de plein droit la cessation des fonctions à la fin de l'année universitaire en cours.
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Prolegi/LEGITEXT000006078079#art-13