Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 19
En vigueur depuis le 23 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation des véhicules à moteur est interdite sur toute l'étendue de la réserve. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable : 1° Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ; 2° A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ; 3° A ceux nécessaires aux travaux mentionnés à l'article 11 ; 4° A ceux dont l'usage est autorisé par le préfet.
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Prolegi/LEGITEXT000006080022#art-19