Art. 1
En vigueur depuis le 25 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte relatif au régime de protection sociale des étudiants, signé à Paris le 13 avril 1990, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent protocole est entré en vigueur le 1er août 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006080042#art-1