DECRET·92-1021·21 septembre 1992

Décret n°92-1021 du 21 septembre 1992 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte relatif au régime de protection sociale des étudiants, signé à Paris le 13 avril 1990.

En vigueur depuis le 21 septembre 1992 2 articles 2 versions historisées
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