Art. 1
En vigueur depuis le 9 oct. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La valeur du point de pension militaire d'invalidité est portée : - de 67,09 F à 67,59 F à compter du 1er janvier 1990 ; - de 67,59 F à 68,40 F à compter du 1er avril 1990 ; - de 68,40 F à 69,28 F à compter du 1er décembre 1990.
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Prolegi/LEGITEXT000006080165#art-1