Art. 2
En vigueur depuis le 5 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire est versé à compter : a) Du 1er août 1990, aux agents mentionnés du 1° au 4° de l'article 1er du présent décret ; b) Du 1er août 1991, aux agents mentionnés du 5° au 13° de ce même article.
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Prolegi/LEGITEXT000006078670#art-2