Art. 1
En vigueur depuis le 18 oct. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif au fonctionnement de l'Institut franco-singapourien (ensemble cinq annexes), fait à Singapour le 2 juillet 1992, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent accord est entré en vigueur, avec effet rétroactif, à compter du 20 janvier 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006080245#art-1