DECRET·92-1153·14 octobre 1992

Décret n°92-1153 du 14 octobre 1992 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif au fonctionnement de l'Institut franco-singapourien (ensemble cinq annexes), fait à Singapour le 2 juillet 1992

En vigueur depuis le 14 octobre 1992 2 articles 2 versions historisées
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