Titre TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSEURS DU MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE.›Chapitre CHAPITRE II : Avancement.
Art. 19
En vigueur depuis le 3 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ne sont pas applicables aux professeurs du Muséum national d'histoire naturelle.
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Prolegi/LEGITEXT000006080293#art-19