Titre TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSEURS DU MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE.›Chapitre CHAPITRE III : Détachement et intégration de fonctionnaires d'autres corps
Art. 26
En vigueur depuis le 25 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Il ne peut être mis fin avant son terme à un détachement dans le corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle qu'à la demande de l'intéressé ou après avis favorable du conseil scientifique siégeant en formation restreinte aux professeurs du Muséum national d'histoire naturelle, aux professeurs des universités et personnels assimilés.
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Prolegi/LEGITEXT000006080293#art-26-1