Art. 1
En vigueur depuis le 21 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 29 octobre 1968, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent accord est entré en vigueur le 18 mars 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006080376#art-1