DECRET·n° 92-1225·17 novembre 1992
Décret n°92-1225 du 17 novembre 1992 portant publication de l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 29 octobre 1968
En vigueur depuis le 17 novembre 1992 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne