Art. 1
En vigueur depuis le 12 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à l'établissement d'enseignement intégré de Galatasaray, signé à Istanbul le 14 avril 1992, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent accord est entré en vigueur le 1er septembre 1992.
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