DECRET·92-1287·8 décembre 1992

Décret n°92-1287 du 8 décembre 1992 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à l'établissement d'enseignement intégré de Galatasaray, signé à Istanbul le 14 avril 1992

En vigueur depuis le 8 décembre 1992 2 articles 2 versions historisées
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