Art. 2
En vigueur depuis le 11 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 70-792 du 2 septembre 1970 relatif au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les établissements d'enseignement supérieur est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006078699#art-2