Art. 2
En vigueur depuis le 11 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent bénéficier, sur leur demande, de l'indemnité de départ volontaire les chargés de recherche qui justifient de cinq années d'ancienneté dans le corps et dont la démission est régulièrement acceptée. La décision d'attribution de l'indemnité relève du président-directeur général de l'Ifremer.
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Prolegi/LEGITEXT000006078693#art-2