DECRET·92-132·5 février 1992

Décret n°92-132 du 5 février 1992 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer régis par le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985

En vigueur depuis le 5 février 1992 5 articles 5 versions historisées
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