Art. 2
En vigueur depuis le 16 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
En ce qui concerne le contenu des enseignements artistiques, les méthodes d'enseignement et l'appréciation des travaux auxquels ils peuvent donner lieu, le concours mentionné à l'article 1er s'exerce sous la responsabilité pédagogique des personnels enseignants.
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Prolegi/LEGITEXT000006078723#art-2