Sect. Annexes
Art. ANNEXE II
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Etablissements à supprimer de la liste ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ EMPLOI Caisse centrale de coopération économique. Directeur général. Caisse centrale de réassurance. Président du conseil d'administration. Houillères du bassin du Nord - Pas-de-Calais. Président du conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000006080709#art-annexe-ii