Titre TITRE Ier : Dispositions communes›Chapitre CHAPITRE Ier : Droits et obligations.
Art. 4
En vigueur depuis le 1 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout enseignant-chercheur doit avoir la possibilité de participer aux travaux d'une équipe de recherche, dans des conditions fixées par le conseil d'administration, le cas échéant, dans un établissement autre que son établissement d'affectation.
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Prolegi/LEGITEXT000006078769#art-4