DECRET·n° 92-171·21 février 1992
Décret n°92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
En vigueur depuis le 21 février 1992 62 articles 62 versions historisées
Consulter en ligne