Titre TITRE III : Dispositions relatives aux professeurs.›Chapitre CHAPITRE Ier : Recrutement›Sect. Section 2 : Détachement.
Art. 43
En vigueur depuis le 1 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Il ne peut être mis fin avant son terme à un détachement dans le corps des professeurs qu'à la demande de l'intéressé ou après avis des instances mentionnées au troisième alinéa de l'article 41.
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Prolegi/LEGITEXT000006078769#art-43