Titre TITRE III : Dispositions relatives aux professeurs.›Chapitre CHAPITRE Ier : Recrutement›Sect. Section 1 : Concours.
Art. 38
En vigueur depuis le 12 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnalités ne possédant pas la nationalité française peuvent, en application des dispositions de l'article L. 952-6 du code de l'éducation, être recrutées en qualité de professeurs dans les conditions prévues à l'article 37 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000006078769#art-38