Titre TITRE III : Dispositions relatives aux professeurs.›Chapitre CHAPITRE Ier : Recrutement›Sect. Section 1 : Concours.
Art. 39
En vigueur depuis le 2 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions prévues à l'article 22 du présent décret s'appliquent aux concours mentionnés à l'article 37 ci-dessus. Des personnalités ne possédant pas la qualité de fonctionnaire peuvent être recrutées par concours comme professeur de 1re classe selon les modalités prévues à l'alinéa précédent. Le ministre chargé de l'agriculture désigne le ou les emplois à pourvoir par concours sur proposition de chaque directeur, accompagnée de l'avis du conseil des enseignants. Le nombre total d'emplois pourvus à ce titre ne peut excéder 10 % de l'effectif du corps.
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Prolegi/LEGITEXT000006078769#art-39