Titre TITRE II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences.›Chapitre CHAPITRE II : Nomination et mutation.
Art. 30
En vigueur depuis le 1 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article précédent doivent être appliquées après toute publication des emplois vacants. Les emplois non pourvus à ce titre et ceux devenus vacants à la suite des opérations de mutation sont pourvus dans les conditions prévues aux articles 20 et 24 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006078769#art-30