Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 76-608 du 2 juillet 1976 relatif à l'indemnité de sujétions allouée au personnel enseignant exerçant dans les établissements nationaux et régionaux du secrétariat d'Etat auprès du ministre de la qualité de la vie (jeunesse et sports) est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006078863#art-5