Art. 1

En vigueur depuis le 19 mars 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée la frappe, pour le compte de l'Etat, par l'administration des Monnaies et médailles, de pièces de 20 F en métal commun dont la composition, les caractéristiques et le type sont fixés par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget.
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legi/LEGITEXT000006078873#art-1

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