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Décret n°92-249 du 16 mars 1992 autorisant la fabrication de pièces de 20 F
DECRET
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n° 92-249
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16 mars 1992
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Décret n°92-249 du 16 mars 1992 autorisant la fabrication de pièces de 20 F
En vigueur depuis le 16 mars 1992
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