Art. 2
En vigueur depuis le 12 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La titularisation est subordonnée à la réussite à un examen professionnel dont les conditions générales d'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006078549#art-2