Art. 6
En vigueur depuis le 1 avr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 8 du présent décret : a) La section III Prévention des incendies du chapitre III du titre III du livre II du code du travail est abrogée ; b) L'article R. 232-46 est abrogé ; c) Les lignes du tableau de l'article R. 233-47 qui sont relatives aux articles R. 233-15 à R. 233-38 sont supprimées ; d) Le dernier alinéa de l'article R. 233-48 est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006078937#art-6