Art. 5
En vigueur depuis le 12 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 75-497 du 5 juin 1975 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux conservateurs de musées d'histoire naturelle de province et aux directeurs de jardins zoologique et botanique, vivarium et aquarium est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006078552#art-5