DECRET·n° 92-34·9 janvier 1992
Décret n°92-34 du 9 janvier 1992 portant création d'une indemnité scientifique pour les conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur
En vigueur depuis le 9 janvier 1992 6 articles 6 versions historisées
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