Art. 3
En vigueur depuis le 4 avr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Un exemplaire du schéma directeur routier national et du rapport annexé est tenu à la disposition du public à la préfecture et à la direction départementale de l'équipement de chacun des départements concernés.
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Prolegi/LEGITEXT000006079042#art-3