Art. 1
En vigueur depuis le 5 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la campagne 1991-1992, le taux de la taxe applicable aux betteraves et destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles (B.A.P.S.A.) est fixé à : 4 p. 100 du prix de la betterave A, soit 12,37 F à la tonne, sur les betteraves livrées aux sucreries ; 4 p. 100 du prix de la betterave B, soit 7,52 F à la tonne, sur les betteraves livrées aux sucreries.
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Prolegi/LEGITEXT000006079399#art-1