Art. 1
En vigueur depuis le 7 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avenant à l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail, signé à Paris le 19 décembre 1991, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent avenant entre en vigueur le 1er juillet 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006079408#art-1