Art. 2
En vigueur depuis le 25 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tableaux 2 et 4 du décret n° 91-1303 du 23 décembre 1991 sont modifiés ainsi qu'il suit : I. - Dans le tableau 2, au paragraphe B : - colonne Service dans la police nationale, le nombre " 4 711 " est remplacé par le nombre " 5 711 " ; - au lieu de " Total général : 4 725 ", lire : " Total général : 5 725 " ; - colonne Service dans la coopération, le nombre " 4 837 " est remplacé par le nombre " 4 437 " ; - au lieu de " Total général : 5 082 ", lire : " Total général : 4 682 " : - le renvoi (1) est remplacé par le renvoi (1) suivant : " (1) Dont 2 600 volontaires du service national en entreprises. " II. - Dans le tableau 4 : Dans la ligne Ingénieurs, techniciens, divers : - colonne Service dans la police nationale, le nombre " 4 725 " est remplacé par le nombre " 5 725 " ; - colonne Service dans la coopération, le nombre " 5 082 " est remplacé par le nombre " 4 682 " ; - colonne Totaux, le nombre " 10 712 " est remplacé par le nombre " 11 302 " ; Dans la ligne Total général : - colonne Service dans la police nationale, le nombre " 4 725 " est remplacé par le nombre " 5 725 " ; - colonne Service dans la coopération, le nombre " 6 004 " est remplacé par le nombre " 5 604 " ; - colonne Totaux, le nombre " 11 879 " est remplacé par le nombre " 12 479 ".
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006079534#art-2