Art. 1
En vigueur depuis le 6 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Sans préjudice des recrutements effectués en application des dispositions du décret du 16 janvier 1991 susvisé, un recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est organisé à titre exceptionnel, en 1992, à concurrence de vingt-cinq postes, suivant les modalités définies aux articles 2 à 5 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006079623#art-1