Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole comporte trois grades : 1° La classe normale qui comprend onze échelons ; 2° La hors classe qui comprend sept échelons ; 3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006079662#art-2