DECRET·n° 92-778·3 août 1992

Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

En vigueur depuis le 3 août 1992 79 articles 79 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.

sezione Section 1 : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole.Section 1 : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 7-1

sezione Section 2 : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole.Section 2 : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole.

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 10-1

sezione Section 3 : Cycle préparatoire aux concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole.Section 3 : Cycle préparatoire aux concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole.

sezione Section 4 : Dispositions communes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole et au cycle préparatoire.Section 4 : Dispositions communes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole et au cycle préparatoire.

Art. 17 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 25 Art. 25-2 Art. 25-3 Art. 25-4

sezione Section 4 : Dispositions communes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole.Section 4 : Dispositions communes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole.

Art. 17 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 25-1 Art. 25-2 Art. 25-3 Art. 25-4

sezione Section 5 : Dispositions relatives au recrutement par voie d'inscription sur listes d'aptitude.Section 5 : Dispositions relatives au recrutement par voie d'inscription sur listes d'aptitude.

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

sezione Section 6 : Reclassement.Section 6 : Reclassement.

Art. 30

capo CHAPITRE III : Accompagnement des enseignantsCHAPITRE III : Accompagnement des enseignants

Art. 30-1

capo CHAPITRE III : AvancementCHAPITRE III : Avancement

Art. 30-1

capo CHAPITRE IV : Appréciation de la valeur professionnelleCHAPITRE IV : Appréciation de la valeur professionnelle

Art. 30-2

sezione Section 1 : Professeurs certifiés de l'enseignement agricole affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricoleSection 1 : Professeurs certifiés de l'enseignement agricole affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole

Art. 30-3 Art. 30-4 Art. 30-5 Art. 30-6 Art. 30-7

sezione Section 2 : Autres professeurs certifiés de l'enseignement agricoleSection 2 : Autres professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Art. 31-1 Art. 31-2 Art. 31-3 Art. 31-4 Art. 31-5

capo CHAPITRE III : Avancement.CHAPITRE III : Avancement.

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 34 Art. 34

capo CHAPITRE III : Notation, avancement.CHAPITRE III : Notation, avancement.

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 34-1 Art. 34-2

capo CHAPITRE III : Notation, avancement.CHAPITRE III : Notation, avancement.

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 34-1 Art. 34-2

capo CHAPITRE IV : Dispositions diversesCHAPITRE IV : Dispositions diverses

sezione Section 1 : Mutation.Section 1 : Mutation.

Art. 35 Art. 36

sezione Section 2 : Position de non-activité.Section 2 : Position de non-activité.

Art. 37 Art. 37 Art. 37-2 Art. 37-3

sezione Section 2 : Position de non-activité et délégation.Section 2 : Position de non-activité et délégation.

Art. 37 Art. 37-1 Art. 37-2 Art. 37-3

sezione Section 3 : Détachement.Section 3 : Détachement.

Art. 38 Art. 39 Art. 40

capo CHAPITRE V : Dispositions transitoires et finales.CHAPITRE V : Dispositions transitoires et finales.

Art. 50

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