Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
DECRET
·
n° 92-778
·
3 août 1992
Rechercher
⌘K
Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
En vigueur depuis le 3 août 1992
79 articles
79 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil