Chapitre CHAPITRE IV : Appréciation de la valeur professionnelle›Sect. Section 1 : Professeurs certifiés de l'enseignement agricole affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole
Art. 30-3
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, autorité académique dont relève le professeur certifié, évalue celui-ci, selon des modalités définies ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006079662#art-30-3