Chapitre CHAPITRE II : Recrutement.›Sect. Section 2 : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole.
Art. 8
En vigueur depuis le 19 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole est délivré aux candidats qui, ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe, d'un concours interne ou d'un troisième concours, ont accompli un stage, dont la durée et les modalités d'évaluation sont fixées par l'article 23, et qui ont été titularisés.
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Prolegi/LEGITEXT000006079662#art-8