Titre TITRE IV : AVANCEMENT.
Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent accéder au grade de sage-femme hors classe, au choix, après inscription à un tableau annuel d'avancement, les sages-femmes de classe normale du cadre d'emplois régi par le présent décret, ayant accompli au moins huit ans de services effectifs dans ce grade ou dans le premier grade du corps des sages-femmes des hôpitaux régi par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière. Les intéressées sont classées dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION DANS LE GRADE de sage-femme de classe normale SITUATION DANS LE GRADE de sage-femme hors classe ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon 10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 8e échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise .
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Prolegi/LEGITEXT000006079790#art-17