DECRET·n° 92-855·28 août 1992

Décret n°92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales

En vigueur depuis le 28 août 1992 37 articles 37 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

titolo TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.

titolo TITRE III : NOMINATION, FORMATION INITIALE ET TITULARISATION.TITRE III : NOMINATION, FORMATION INITIALE ET TITULARISATION.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 13 Art. 13-2 Art. 13-3 Art. 13-4

titolo TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 13-1 Art. 13-2 Art. 13-3 Art. 13-4

titolo TITRE IV : AVANCEMENT.TITRE IV : AVANCEMENT.

Art. 14 Art. 15 Art. 17

titolo TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 19 Art. 23

titolo TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRESTITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

titolo TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS.TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS.

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.

Art. 36 Art. 36-1 Art. 37

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